Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Description

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg est le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg consacré à la législation nationale. Il donne accès à la législation luxembourgeoise publiée au Mémorial, le Journal officiel, qui comprend 3 recueils (A, B et C).

Le site est composé de 3 rubriques, qui correspondent aux 3 recueils du Mémorial.

  • Législation (recueil A)
    Actes législatifs et réglementaires depuis 1839.
    Ensemble des «textes coordonnés»: versions consolidées de la législation en vigueur sous forme de codes et de recueils de législation.
  • Administration (recueil B)
    Actes administratifs, circulaires, avis et relevés depuis 1996.
  • Sociétés et associations (recueil C)
    Publications concernant les sociétés commerciales, les associations et les fondations sans but lucratif depuis 1996.
    Références de toutes les publications obligatoires des sociétés et associations exerçant une activité au Luxembourg depuis 1962.

Actes juridiques

Mémorial , recueil A

Actes législatifs et réglementaires (lois, règlements grand-ducaux et règlements ministériels).

Textes coordonnés

Versions consolidées de la législation en vigueur, comprenant les codes-lois et les codes-compilations, les extraits du recueil A du Mémorial, les recueils de législation et d'autres publications.

Codes-lois

  • code civil
  • code d’instruction criminelle
  • code de commerce
  • code de la route
  • code de sécurité sociale
  • code de procédure civile
  • code du travail
  • code pénal

Codes-compilations

  • code administratif
  • code de l'environnement
  • code de l’éducation nationale
  • code de la santé
  • recueil des lois spéciales

Les compilations consolident l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un domaine particulier, mais n'ont pas de valeur probante devant la justice.

Recueils de législation

Brochures contenant des textes législatifs et réglementaires consolidés et un choix de jurisprudence relative à une matière précise.

Autres publications

Publications expliquant la procédure législative et réglementaire, la procédure administrative non contentieuse et le statut du fonctionnaire. On trouve également dans cette rubrique une traduction en anglais de la législation concernant les sociétés commerciales («Law concerning commercial companies»).

Pays de l'UE

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