À propos de la base de données nationale

Logo du site web législatif britannique «legislation.gov.uk»

Le site Legislation.gov.uk, qui présente la législation britannique, est géré par les Archives nationales du Royaume-Uni pour le compte du gouvernement. La publication de l'intégralité de la législation nationale est l'une des principales tâches du HMSO (Her Majesty’s Stationery Office), le service d'édition des publications officielles du Royaume-Uni, qui fait partie des Archives nationales, et de l'imprimeur de la Reine pour l'Écosse (Office of the Queen's Printer for Scotland).

Les versions originales — telles qu'adoptées — et révisées des textes législatifs présentés sur Legislation.gov.uk sont publiées par le contrôleur du HMSO, en sa qualité d'imprimeur de la Reine pour les textes du Parlement et d'imprimeur du gouvernement d'Irlande du Nord, et par l'imprimeur de la Reine pour l'Écosse, et sous le contrôle de ceux-ci.

Les versions révisées des actes législatifs disponibles sur ce site sont gérées par l'équipe de rédaction législative des Archives nationales et par le personnel de l'office des publications législatives d'Irlande du Nord (Northern Ireland Statutory Publications Office).

L'imprimeur de la Reine pour l'Écosse (OQPS) fournit l'accès aux actes du Parlement écossais, aux instruments législatifs écossais et à d'autres types de textes législatifs en vigueur en Écosse. Il propose également une gamme de services aux citoyens, au secteur de l'information et à l'administration publique, en matière de réutilisation des informations produites par le gouvernement écossais. L'imprimeur de la Reine pour l'Écosse, nommé conformément à la section 92 du Scotland Act de 1998, rend compte aux ministres écossais.