À propos de la base de données nationale

Logo du site web législatif finlandais «Finlex»

Finlex est une banque de données juridiques réunissant plus de trente bases de données. Les informations législatives qu’elle renferme sont organisées en six bases de données. Elle comprend notamment:

  • la base de données des traductions des lois et décrets finlandais, y compris les traductions des lois adoptées par le parlement (principalement en anglais);
  • les textes consolidés des lois et des décrets (en finnois et en suédois);
  • une base de données de référence qui intègre une liste des modifications apportées à toute loi ou décret;
  • les lois et décrets en langue sámi.

Les traductions des lois et décrets finlandais (principalement en anglais) sont regroupées dans une base de données unique. Les textes originaux des lois et décrets sont enregistrés dans des bases de données distinctes. Les lois les plus récentes peuvent être consultées dans la version électronique du recueil de la législation.

La jurisprudence dans Finlex est répartie dans plus de dix bases de données. Elles comprennent la jurisprudence de la Cour suprême et  de la Cour administrative suprême, des cours d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions spécialisées.

Dans d’autres bases de données Finlex figurent les traités internationaux, le droit dérivé et les projets de loi.

L’accès à la base de données est gratuit.