Le projet Normattiva, lancé en mars 2010 afin de promouvoir l’informatisation et la classification des actes législatifs nationaux et régionaux appliqués par les administrations publiques, d’en faciliter la recherche et la consultation gratuite par les citoyens, et de fournir des instruments utiles à la mission de remaniement législatif confiée à la Présidence du Conseil des ministres, au Sénat de la République et à la Chambre des députés.

Les textes de loi réunis dans la banque de données «Normattiva» pourront être consultés de trois manières:

• dans leur texte d’origine, tel que publié au Journal officiel italien (Gazzetta Ufficiale);
• dans le texte en vigueur, effectivement applicable à la date de consultation de la banque de données;
• dans le texte en vigueur à toute date précédente indiquée par l’utilisateur.

La banque de données, dans sa version définitive, comprendra la totalité du corpus législatif national des actes numérotés au Journal officiel (lois, décrets législatifs et autres actes).

Actuellement, il s’agit de quelque 75 000 actes, datant tous d’après 1946.
Les décrets ministériels n’en font pas partie.

Le projet est encore en phase de développement:

• à l’avenir, il sera introduit une possibilité (pour l’ensemble de la banque de données) de passer, via des liens dynamiques, de la norme modifiée à l’article de la loi de modification correspondante;
• les modalités de recherche seront perfectionnées pour permettre les interrogations par concepts et par classes sémantiques;
• tous les actes législatifs de la période de la royauté (1861-1946) seront rassemblés et rendus disponibles;
• des liens seront ajoutés vers toutes les autres banques de données législatives publiques, à commencer par les banques de législation régionale et de réglementation communautaire.