À propos

Qu'est-ce que N-Lex?

Un point d'accès unique aux bases de données législatives de chaque état membre de l'UE. N-Lex même ne contient aucun document. Il ne s'agit pas d'une base de données, mais d'une interface conviviale qui permet d'effectuer des recherches dans des bases de données nationales (dont elle dépend entièrement).

N-Lex complète EUR-Lex, le site web consacré à la législation de l'UE, en constituant une passerelle vers les législations nationales.

Il a été élaboré conjointement par l'Office des publications de l'UE et les états membres.

Que peut-on faire sur N-Lex?

Utiliser un formulaire de recherche standard pour accéder aux bases de données des états membres de l'UE. Votre recherche peut porter sur un seul pays ou sur plusieurs simultanément. Extraire des documents directement à partir des bases de données nationales.
Trouver la description des différents types de législation nationale et apprendre comment y effectuer des recherches. Trouver la description des différents types de législation nationale et apprendre comment y effectuer des recherches. Utiliser la traduction automatique pour traduire les résultats de votre recherche et les documents extraits.

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