Le menu principal de la page d'accueil affiche tous les pays dont vous pouvez consulter les bases de données juridiques.
Pour sélectionner un pays, cliquez sur son drapeau (ou sur la carte); l'écran de recherche apparaît alors.
Le menu de gauche vous offre quatre options:
Le formulaire de recherche est globalement le même pour tous les pays, indépendamment de la structure des différentes bases de données nationales.
Toutefois, les fonctions de recherche des bases de données concernées variant d'un pays à l'autre, seuls les critères/champs de recherche disponibles seront affichés.
Conseils pour la recherche
Améliorer les résultats
Chaque page de résultats indique vos critères de recherche et vous permet:
Différences d'affichage des résultats de recherche
Durant la période transitoire, le temps que soient harmonisées les technologies d'interconnexion, vous constaterez peut-être des différences (d'affichage, de disponibilité des options de traduction, etc.) entre les pays:
La fonction de traduction automatique permet de traduire vos résultats de recherche (dont les titres, références, résumés et textes) dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.
Elle n'est disponible actuellement que pour les bases de données des pays ci-dessous:
Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (état membre de l'UE jusqu'au 31.01.2020).
Comment utiliser cet outil
Il faut compter environ une minute pour traduire automatiquement une page entière de résultats (la vitesse dépend de la quantité de texte affichée).
Si vos résultats font plus d'une page, vous devrez répéter la procédure de traduction pour chaque page.
Une fois les titres traduits, vous pouvez demander la traduction de l'intégralité du document concerné.
Utilisez cette fonction si vous souhaitez lancer la recherche dans plusieurs pays à la fois.
Elle n'est actuellement disponible que pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (état membre de l'UE jusqu'au 31.01.2020).
La recherche peut être effectuée simultanément dans 2 à 19 pays.
Le seul critère de recherche commun à tous ces pays est la recherche par mot(s) dans le titre/texte.
Sélectionnez les pays qui vous intéressent dans le menu de gauche. Saisissez ensuite le(s) mot(s) dans les champs prévus à cet effet, dans la langue de l'interface.
Une fois que vous aurez saisi trois caractères, le thésaurus EUROVOC vous proposera un ou plusieurs termes. Si le mot que vous saisissez ne figure pas dans le thésaurus, la traduction automatique sera utilisée pour le traduire dans la langue de la base de données concernée.
Les résultats de recherche sont présentés par pays, sur la même page. Vous pouvez utiliser l'outil de traduction automatique pour traduire les résultats.
Vous pouvez également consulter les sites web consacrés à la législation d'un grand nombre de pays non membres de l'UE.
Cliquez sur l’onglet «PAYS NON MEMBRES DE L'UE».
Les autres versions linguistiques sont le résultat d’une traduction automatique.