Recherche de mots dans le texte

Indiquez ici les mots ou les expressions figurant dans l'intégralité du texte législatif que vous recherchez.

Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens OU et AVEC pour affiner votre sélection.

Conseils pratiques:

Plusieurs mots (ou expressions) peuvent être introduits dans un même champ, pour autant qu'ils aient une certaine proximité dans les textes (maximum 40 caractères intercalaires).
Les mots incomplets doivent se terminer par le caractère % en vue d'une sélection élargie; cette troncature n'est possible qu'à droite du mot. Elle n'est cependant pas nécessaire pour inclure un mot au pluriel dans la recherche. En effet, grâce à son dictionnaire incorporé, le système élargira automatiquement votre recherche sur les formes conjuguées des verbes et sur le pluriel des mots.

Recherche de mots dans le titre

Indiquez ici les mots ou les expressions figurant dans le titre du texte législatif que vous recherchez.

Seuls les documents dont le titre contient exactement l'expression ou le mot saisi seront envoyés.

Conseils pratiques:

Plusieurs mots (ou expressions) peuvent être introduits dans un même champ, pour autant qu'ils aient une certaine proximité dans les textes (maximum 40 caractères intercalaires).
Les mots incomplets doivent se terminer par le caractère % en vue d'une sélection élargie; cette troncature n'est possible qu'à droite du mot. Elle n'est cependant pas nécessaire pour inclure un mot au pluriel dans la recherche. En effet, grâce à son dictionnaire incorporé, le système élargira automatiquement votre recherche sur les formes conjuguées des verbes et sur le pluriel des mots.

Type de document

Sélectionner la nature juridique des textes à rechercher par le menu déroulant en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Un seul choix est autorisé. Il est également possible de faire défiler les éléments commençant par une lettre déterminée en sélectionnant la touche correspondante.

Numéro du document

Ce numéro n'est éventuellement à compléter que si votre recherche porte sur un «arrêté royal» ou une «convention collective numérotée».

Ces termes correspondent à deux natures juridiques comprises dans le menu déroulant «type de document».

Sélectionnez ARRETE ROYAL ou CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL et tapez le numéro choisi.

Date du document

Il s'agit de la date de promulgation des textes recherchés sous le format ’AAAA MM JJ’ ou un intervalle.

Saisissez au moins l'année de début (sur 4 caractères) et, pour restreindre le résultat, le mois et éventuellement le jour (sur 2 caractères).

Vous pouvez également saisir une période, c'est à dire un intervalle entre deux dates.

La mention peut se limiter à l'année ou à l'année + le mois.

Exemples:

Toute l'année 2003: saisissez uniquement la valeur 2003 dans l'année de début;
De Janvier à Mars 2003 (c'est à dire du 1er Janvier au 31 Mars inclus) : saisissez 2003 dans l'année de début et l'année de fin, 01 (n'oubliez pas le 0) dans le mois de début et 03 dans le mois de fin;
Du 5 au 10 Janvier 2003 inclus : saisissez 2003 dans l'année de début et de fin, 01 dans le mois de début et de fin, 05 dans le jour de début et 10 dans le jour de fin.

Date de publication

Il s'agit de la date de publication au Moniteur Belge des textes recherchés sous le format ’AAAA MM JJ’ ou un intervalle.

Saisissez au moins l'année de début (sur 4 caractères) et, pour restreindre le résultat, le mois et éventuellement le jour (sur 2 caractères).

Vous pouvez également saisir une période, c'est à dire un intervalle entre deux dates.

La mention peut se limiter à l'année ou à l'année + le mois.

Exemples:

toute l'année 2003: saisissez uniquement la valeur 2003 dans l'année de début;
De Janvier à Mars 2003 (c'est à dire du 1er Janvier inclus au 1er Mars non inclus) : saisissez 2003 dans l'année de début et l'année de fin, 01 (n'oubliez pas le 0) dans le mois de début et 03 dans le mois de fin;
Du 5 au 10 Janvier 2003 inclus : saisissez 2003 dans l'année de début et de fin, 01 dans le mois de début et de fin, 05 dans le jour de début et 10 dans le jour de fin.

Belgique

Moniteur belge / Journal officiel (Néerlandais)

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