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Saisissez ici les mots que vous souhaitez rechercher dans les titres des documents. Seuls les documents dont le titre contient exactement l'expression ou le mot saisi(e) s'afficheront.

Conseils pratiques:

Saisissez les mots à rechercher, en bulgare uniquement.
Le système ne permet pas la troncation: veuillez saisir des mots entiers.
N'utilisez pas de prépositions, conjonctions, etc.

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Type de document

Sélectionnez le type de document souhaité dans le menu déroulant. Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul type de document par recherche.

Numéro de document

Il s'agit du numéro unique du document dans la base de données du Journal officiel.

Type de date

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Publication

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Date de signature du document

Saisissez au moins une année sous «À partir de» (4 chiffres). Si vous souhaitez limiter le nombre de résultats, saisissez le mois et éventuellement le jour (2 chiffres pour chacun).

Utilisez les deux champs «Année» pour limiter les résultats aux documents publiés pendant une période donnée. Vous pouvez choisir tous les documents publiés pendant une année particulière ou dans une fourchette de plusieurs années.

Par exemple:

pour toute l'année 2003: saisissez seulement 2003 pour l'année sous «À partir de»;
pour mars 2003 (c'est-à-dire du 1^er mars au 31 mars inclus): saisissez 2003 sous «À partir de» pour l'année et 03 (sans oublier le 0) sous «À partir de» pour le mois;
pour le 5 mars 2003 seulement: saisissez 2003 sous «À partir de» pour l'année, 03 sous «À partir de» pour le mois et 05 sous «À partir de» pour le jour.

Date de publication

Saisissez l'année au cours de laquelle le document a été publié dans le Journal officiel de la République de Bulgarie. Vous pouvez utiliser ce champ en combinaison avec le champ «N°» sous «Publié dans». Par exemple, pour obtenir le numéro 3 du Journal officiel de 2003, saisissez 3 dans «N°» sous «Publié dans» et 2003 dans «Année» sous «Date de publication».

Par exemple:

pour toute l'année 2003: saisissez seulement 2003 pour l'année sous «À partir de»;
pour mars 2003 (c'est-à-dire du 1^er mars au 31 mars inclus): saisissez 2003 sous «À partir de» pour l'année et 03 (sans oublier le 0) sous «À partir de» pour le mois;
pour le 5 mars 2003 seulement: saisissez 2003 sous «À partir de» pour l'année, 03 sous «À partir de» pour le mois et 05 sous «À partir de» pour le jour.

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?Numéro

Référence de publication

Nom: la recherche se limite aux documents publiés dans le Journal officiel de la République de Bulgarie.

N°: le numéro du Journal officiel pour l'année au cours de laquelle le document a été publié.

Bulgarie

legis_de

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