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Gesetze im Internet

Le ministère fédéral de la justice (Bundesministerium der Justiz) et l'Office fédéral de la justice (Bundesamt für Justiz) mettent gratuitement à disposition en ligne la quasi-totalité de la législation fédérale allemande en vigueur. Il est possible de consulter les versions les plus récentes des lois et réglementations fédérales, qui sont mises à jour en permanence par le service de documentation de l'Office fédéral de la justice. Les textes législatifs disponibles en ligne ne sont pas les versions officielles. Celles-ci figurent uniquement dans la version imprimée du Journal officiel fédéral (Bundesgesetzblatt).

Vous pouvez rechercher des termes soit dans le titre des actes législatifs, soit dans l'intégralité de leur texte. Il est également possible de voir l'ensemble des lois et réglementations présentées par ordre alphabétique.

La traduction anglaise de nombreuses lois importantes est également disponible.

De plus, un service de mise à jour propose des liens vers toutes les nouvelles dispositions récemment publiées dans la première partie du Journal officiel fédéral, jusqu'à six mois à compter de la date de leur entrée en vigueur. Ce service fournit également les textes des modifications sur lesquels se fondent les lois et réglementations consolidées. En outre, vous pouvez vous abonner au service de mise à jour sous forme de flux RSS.

Enfin, des liens renvoient vers d'autres bases de données contenant la législation des Länder, les règlements administratifs des plus hautes autorités fédérales d'Allemagne, ainsi que les décisions rendues par la Cour constitutionnelle fédérale, la Cour suprême fédérale et le tribunal fédéral des brevets.