Mot(s) dans le titre

Introduisez les mots que vous recherchez dans le titre du document.

Seuls seront affichés les documents dont le titre contient le mot ou la suite de mots exacts que vous avez indiqués.

Conseils pratiques:

les mots recherchés doivent être indiqués en allemand;
indiquez les noms et les adjectifs au singulier. Ne conjuguez pas les verbes. Le moteur de recherche trouvera les différentes formes des mots;
il est inutile de saisir les articles, prépositions, etc;
vous pouvez utiliser le caractère de substitution «+» à gauche ou à droite d'un mot: par exemple, «+amt» permettra de rechercher les mots contenant «samt», «Amt», etc., et «fremd+», des mots comme «Fremdsprache», «fremder», etc.

Mot(s) dans le texte

Introduisez les mots que vous recherchez dans le document. Vous pouvez utiliser les quatre champs de texte pour combiner plusieurs mots:

Rechercher: indiquez dans ce champ les mots que vous recherchez dans le texte;
ou: rechercher tous les documents contenant au moins un des mots indiqués dans les trois premiers champs;
en liaison avec: rechercher tous les documents contenant au moins un des mots indiqués dans les trois premiers champs, ainsi que les mots indiqués dans le quatrième champ.

Conseils pratiques:

les mots recherchés doivent être indiqués en allemand;
indiquez les noms et les adjectifs au singulier. Ne conjuguez pas les verbes. Le moteur de recherche trouvera les différentes formes des mots;
il est inutile de saisir les articles, prépositions, etc.
vous pouvez utiliser le caractère de substitution «+» à gauche ou à droite d'un mot: par exemple, «+amt» permettra de rechercher les mots contenant «samt», «Amt», etc., et «fremd+», des mots comme «Fremdsprache», «fremder», etc.

Type de document

Ce champ permet d'effectuer des recherches dans un journal officiel en fonction de la source de droit, en sélectionnant une des catégories suivantes:

lois fédérales [Bundesgesetze] et constitutionnelles [Bundesverfassungsgesetze];
communications [Kundmachungen];
règlements [Verordnungen];
autres [Sonstiges (insbesondere Staatsverträge)].

Publié dans

Nom

Ce champ permet d'effectuer des recherches dans la partie correspondante d'un journal officiel:

BGBl. I
BGBl. II
BGBl. III

N °

Ce champ permet de rechercher un journal officiel par son numéro.

Exemple: 45/2012

Date de publication

Vous pouvez utiliser ces deux champs (de, à) pour rechercher à partir de la date de publication d'un journal officiel fédéral. Cette application couvre les journaux officiels publiés depuis le 1er janvier 2004.

Autriche

Rechtsinformationssystem (RIS) / Journal officiel fédéral

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