Recherche de mots dans le titre/texte

Conseils pratiques

Plusieurs mots (ou expressions) peuvent être introduits dans un même champ, pour autant qu'ils aient une certaine proximité dans les textes (maximum 40 caractères intercalaires).
Les mots incomplets doivent se terminer par le caractère % en vue d'une sélection élargie.

Type de document

Sélectionner la nature juridique des textes à rechercher dans le menu déroulant. Il est également possible de faire défiler les éléments commençant par une lettre déterminée, en sélectionnant la touche correspondante.

Numéro du document

Ce numéro est à compléter seulement si la recherche porte sur un «arrêté royal» ou une «convention collective numérotée».

Sélectionnez l'un des deux et tapez le numéro.

Date de publication*/Date de signature**

* Il s'agit de la date de publication au Moniteur Belge des textes recherchés, sous le format ’AAAA MM JJ’ ou un intervalle.

** Il s'agit de la date de promulgation des textes recherchés sous le format ’AAAA MM JJ’ ou un intervalle.

Conseils pratiques

Saisissez au moins l'année de début (sur 4 caractères) et, pour restreindre le résultat, le mois et éventuellement le jour (sur 2 caractères).

Belgique

Moniteur belge / Législation consolidée (Néerlandais)

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