Recherche de mots dans le texte

Indiquez ici des mots à rechercher dans l'intégralité du texte des documents. Vous pouvez combiner plusieurs termes au moyen des quatre zones textuelles:

Chercher: remplissez cette zone pour toute recherche sur les textes.
Ou: recherche de tous les documents contenant au moins un des termes dans les trois premières zones.
Avec: recherche de tous les documents contenant au moins un des termes des trois premières zones et les termes dans la quatrième zone.

Conseils pratiques:

les termes à rechercher sont à saisir en français, avec ou sans accent;
ne mettez pas les noms et adjectifs au pluriel, ne conjuguez pas les verbes, le moteur de recherche ciblé se charge de trouver un mot sous ses différentes formes;
il est inutile de saisir les articles, prépositions, etc.;
vous pouvez utiliser la troncature à droite (en accolant à un radical le signe +) qui permet de travailler sur les variantes d'un radical et de remplacer un nombre indéterminé de caractères. Par exemple, «responsab+» permettra de rechercher les termes «responsable», «responsabilité», «responsabilisation».

Recherche de mots dans le titre

Indiquez ici des mots à rechercher dans le titre du document.

Seuls les documents dont le titre contient exactement l'expression ou le mot saisi seront envoyés. Tous les termes saisis dans cette zone seront retrouvés s'ils sont situés à neuf mots maximum les uns des autres.

Conseils pratiques:

les termes à rechercher sont à saisir en français, avec ou sans accent;
ne mettez pas les noms et adjectifs au pluriel, ne conjuguez pas les verbes, le moteur de recherche ciblé se charge de trouver un mot sous ses différentes formes;
il est inutile de saisir les articles, prépositions, etc.;
vous pouvez utiliser la troncature à droite (en accolant à un radical le signe +) qui permet de travailler sur les variantes d'un radical et de remplacer un nombre indéterminé de caractères. Par exemple, «responsab+» permettra de rechercher les termes «responsable», «responsabilité», «responsabilisation».

Type de document

Sélectionner le type de texte recherché par le menu déroulant en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Un seul choix est autorisé.

Numéro de document

Saisir le numéro du texte

Ex. pour les textes antérieurs à l'année 2000 (depuis 1945): 96-481
Ex. pour les textes depuis l'année 2000: 2001-1066

Date du document

Il s'agit de la date de signature du document, et non de sa date de parution au Journal officiel.

Saisissez au moins l'année de début (sur 4 caractères) et, pour restreindre le résultat, le mois et éventuellement le jour (sur 2 caractères).

Exemples:

toute l'année 2003: saisissez uniquement la valeur 2003 dans l'année de début;
le mois de mars 2003 (c'est-à-dire du 1er au 31 mars inclus): saisissez 2003 dans l'année de début, et 03 (n'oubliez pas le 0) dans le mois de début;
le 5 mars 2003 uniquement: saisissez 2003 dans l'année de début, 03 dans le mois de début, et 05 dans le jour de début.

France

Légifrance / Législation consolidée