Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Traitement de vos données

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée. La politique relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union européenne se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Quel traitement réservons-nous à vos courriels?

Lorsque vous envoyez un message électronique ou une demande au service d’assistance, vos données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour y répondre. Si l’équipe responsable de la boîte de courrier électronique n’est pas en mesure de vous fournir de réponse, elle transmet votre message à un autre service. Un courriel vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

N'hésitez pas à inclure dans votre message toute question relative au traitement de votre courriel et de vos données à caractère personnel.

Le traitement de données à caractère personnel par notre service d’assistance fait l’objet d’une déclaration relative à la protection de la vie privée. Il constitue une opération de traitement spécifique, qui a été notifiée au délégué à la protection des données de la Commission européenne sous la référence DPR-EC-00493 et publiée dans le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel. Ce registre est accessible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.

Le texte complet de la déclaration relative à la protection de la vie privée est disponible à l’adresse suivante: https://op.europa.eu/en/web/about-us/legal-notices/helpdesk.

Coordonnées

Si vous avez la moindre remarque, question, préoccupation ou plainte à nous adresser, n’hésitez pas à le faire à l’adresse suivante:
Adresse électronique: eurlex-helpdesk@publications.europa.eu.