Aide

Menu pays

Le menu principal de la page d'accueil affiche tous les pays dont vous pouvez consulter les bases de données juridiques.

Pour sélectionner un pays, cliquez sur son drapeau (ou sur la carte); l'écran de recherche apparaît alors.

Le menu de gauche vous offre quatre options:

  • À propos de la base de données nationale
    Cette section explique comment la base de données nationale est structurée et quels types de documents juridiques elle contient.


  • Recherche
    Vous pouvez effectuer une recherche dans une ou plusieurs bases de données, selon ce qui est disponible pour ce pays (législation originale ou consolidée, Journal officiel du pays, publications juridiques, etc.).
    Langues disponibles - le contenu est parfois disponible dans plusieurs langues officielles du pays. Ainsi, le Journal officiel belge, par exemple, est disponible en français, néerlandais et allemand.


  • Liens directs
    Le premier lien mène à la page d'accueil du site web de la législation nationale du pays.
    Les autres liens conduisent à d'autres pages de ce site, par exemple: législation traduite, base de données terminologique, etc.


  • Le droit national dans EUR-Lex
    Ces liens mènent à des listes d'actes relatifs au pays choisi qui sont disponibles dans EUR-Lex.
    Exemples: mesures nationales de transposition, jurisprudence nationale, etc.

Recherche

Le formulaire de recherche est globalement le même pour tous les pays, indépendamment de la structure des différentes bases de données nationales.

Toutefois, les fonctions de recherche des bases de données concernées variant d'un pays à l'autre, seuls les critères/champs de recherche disponibles seront affichés.

Conseils pour la recherche

  • Pour obtenir de l'aide et des exemples, consultez les conseils affichés sur le côté droit.
  • Pour trouver un terme dans une langue que vous ne connaissez pas, commencez à le saisir dans la langue de l'interface (en français si vous utilisez l'interface en français, par exemple).
    Une fois que vous aurez saisi trois caractères, le thésaurus EUROVOC proposera des termes dans cette langue, ainsi que des termes équivalents dans la langue de la base de données dans laquelle vous souhaitez effectuer une recherche.
    Si le terme que vous avez saisi ne se trouve pas dans le thésaurus, il sera automatiquement traduit dans la langue de la base de données.

Améliorer les résultats

  • Vous n'obtenez aucun résultat (utile)?
    Supprimez des critères dans un ou plusieurs champs (pour élargir l'étendue de la recherche) et réessayez.
  • Vous obtenez trop de résultats?
    Ajoutez des critères dans davantage de champs (pour obtenir des résultats plus ciblés) et réessayez.

Résultats de la recherche

Chaque page de résultats indique vos critères de recherche et vous permet:

  • de supprimer des critères de votre recherche initiale, ou d'ajouter des critères supplémentaires;
  • d'effectuer une nouvelle recherche avec de nouveaux critères.

Différences d'affichage des résultats de recherche

Durant la période transitoire, le temps que soient harmonisées les technologies d'interconnexion, vous constaterez peut-être des différences (d'affichage, de disponibilité des options de traduction, etc.) entre les pays:

  • Belgique, Tchéquie, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal et Slovaquie
    • Les résultats sont affichés différemment pour chaque pays (essentiellement au moyen des options d'affichage et de navigation de la base de données nationale concernée).
    • Certaines informations («nombre de pages affichées», «aller à la page suivante», etc.) ne sont fournies que dans la/les langue(s) nationale(s).


  • Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (état membre de l'UE jusqu'au 31.01.2020)
    • Affichage et navigation standard dans N-Lex.
    • Possibilité de traduction pour les résultats de recherche dans ces bases de données.
    • Recherche multi-pays disponible (recherche simultanée dans plus de deux bases de données).

Traduction automatique

La fonction de traduction automatique permet de traduire vos résultats de recherche (dont les titres, références, résumés et textes) dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.
Elle n'est disponible actuellement que pour les bases de données des pays ci-dessous:

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (état membre de l'UE jusqu'au 31.01.2020).

Comment utiliser cet outil

Il faut compter environ une minute pour traduire automatiquement une page entière de résultats (la vitesse dépend de la quantité de texte affichée).

Si vos résultats font plus d'une page, vous devrez répéter la procédure de traduction pour chaque page.

Une fois les titres traduits, vous pouvez demander la traduction de l'intégralité du document concerné.


Recherche multi-pays

Utilisez cette fonction si vous souhaitez lancer la recherche dans plusieurs pays à la fois.

Elle n'est actuellement disponible que pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (état membre de l'UE jusqu'au 31.01.2020).

La recherche peut être effectuée simultanément dans 2 à 19 pays.

Le seul critère de recherche commun à tous ces pays est la recherche par mot(s) dans le titre/texte.

Sélectionnez les pays qui vous intéressent dans le menu de gauche. Saisissez ensuite le(s) mot(s) dans les champs prévus à cet effet, dans la langue de l'interface.

Une fois que vous aurez saisi trois caractères, le thésaurus EUROVOC vous proposera un ou plusieurs termes. Si le mot que vous saisissez ne figure pas dans le thésaurus, la traduction automatique sera utilisée pour le traduire dans la langue de la base de données concernée.

Les résultats de recherche sont présentés par pays, sur la même page. Vous pouvez utiliser l'outil de traduction automatique pour traduire les résultats.


Consulter les sites de pays tiers

Vous pouvez également consulter les sites web consacrés à la législation d'un grand nombre de pays non membres de l'UE.

Cliquez sur l’onglet «PAYS NON MEMBRES DE L'UE».

Les autres versions linguistiques sont le résultat d’une traduction automatique.