Aide

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Le menu principal de la page d'accueil affiche tous les pays dont vous pouvez consulter les bases de données juridiques.

Pour sélectionner un pays, cliquez sur son drapeau; l’écran de recherche apparaît alors.

Le menu de gauche vous offre trois options:

  • RECHERCHE
    Vous pouvez effectuer une recherche dans une ou plusieurs bases de données, selon ce qui est disponible pour ce pays (législation originale ou consolidée, Journal officiel, publications juridiques, etc.).
    Langues disponibles – le contenu est parfois disponible dans plusieurs langues officielles du pays. Ainsi, le Journal officiel belge, par exemple, est disponible en français, néerlandais et allemand.
  • EN SAVOIR PLUS
    • À propos de la base de données nationale
      Cette section explique comment la base de données nationale est structurée et quels types de documents juridiques elle contient.
    • [Titre de la base de données nationale – dans la langue nationale]
      Ce lien renvoie directement vers la base de données nationale.
  • LISTE DES PAYS 
    Cliquez pour afficher la liste de toutes les autres bases de données nationales.

Recherche

L'écran de recherche est globalement le même pour tous les pays, indépendamment de la structure des différentes bases de données nationales.

Toutefois, les fonctions de recherche des bases de données concernées variant d'un pays à l'autre, certains champs peuvent être grisés.

Conseils pour effectuer des recherches

  1. Pour obtenir de l'aide et des exemples de termes de recherche, placez le pointeur sur devant le champ de recherche.
  2. Pour trouver un terme dans une langue que vous ne connaissez pas, cliquez sur  à la fin du champ de recherche:
    • Traduction automatique
    • Thésaurus (des termes de l'UE)

Améliorer les résultats

  • Vous n’obtenez aucun résultat (utile)?
    Supprimez des critères dans un ou plusieurs champs (pour élargir l'étendue de la recherche) et réessayez.
  • Vous obtenez trop de résultats? 
    Ajoutez des critères dans davantage de champs (pour obtenir des résultats plus ciblés) et réessayez.

Résultats de la recherche

Chaque page de résultats indique vos critères de recherche et vous permet:

  • de supprimer des critères de votre recherche initiale, ou d’ajouter des critères supplémentaires;
  • d'effectuer une nouvelle recherche avec de nouveaux critères.

Différences d'affichage des résultats de recherche

Durant la période transitoire, le temps que soient harmonisées les technologies d'interconnexion, vous constaterez peut-être des différences (d'affichage, de disponibilité des options de traduction, etc.) entre les pays:

  • Belgique, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, République tchèque et Slovaquie
    • Les résultats sont affichés différemment pour chaque pays (essentiellement au moyen des options d'affichage et de navigation de la base de données nationale concernée)
    • Certaines informations («nombre de pages affichées», «aller à la page suivante», etc.) ne sont fournies que dans la/les langue(s) nationale(s).
  • Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni (État membre jusqu’au 31.01.2020), Slovénie et Suède.
    • Affichage et navigation standard dans N-Lex.
    • Seuls les titres des documents sont dans la/les langue(s) nationale(s).
    • Possibilité de traduction pour les résultats de recherche dans ces bases de données.

Traduction automatique

La fonction de traduction automatique permet de traduire vos résultats de recherche (dont les titres, références et résumés) dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Elle n'est disponible actuellement que pour les bases de données des pays ci-dessous:

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni (État membre jusqu’au 31.01.2020), Slovénie et Suède.

Comment utiliser cet outil

Il faut compter environ une minute pour traduire automatiquement une page entière de résultats (la vitesse dépend de la quantité de texte affichée).

Si vos résultats font plus d'une page, vous devrez répéter la procédure de traduction pour chaque page. 

Recherche dans plusieurs bases de données

Utilisez cette fonction si vous souhaitez lancer la recherche dans plusieurs pays à la fois.

Elle est disponible seulement pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni (État membre jusqu’au 31.01.2020), Slovénie et Suède.

La recherche peut être effectuée simultanément dans 2 à 19 pays.

Le seul critère de recherche commun à tous ces pays est la recherche par mot(s) dans le titre et dans le texte.

Sélectionnez les pays qui vous intéressent dans le menu de gauche. Saisissez ensuite le(s) mot(s) dans les champs prévus à cet effet, dans la langue de l’interface.

Une fois que vous aurez saisi trois caractères, le thésaurus EUROVOC vous proposera un ou plusieurs termes. Si le mot que vous saisissez ne figure pas dans le thésaurus, la traduction automatique sera utilisée pour le traduire dans la langue source (à savoir la langue de la base de données interrogée).

 Pour l’Allemagne, sachez que vous ne pouvez pas saisir des termes dans les champs de recherche «texte» et «titre» simultanément.

Les résultats de recherche sont présentés par pays, sur la même page. L’outil de traduction automatique peut être utilisé pour traduire les résultats.